Conditions générales de vente et d’utilisation

PRÉAMBULE

LES YOGIS, est une SARL unipersonnelle au capital de 20 000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille au 20/06/2020 au numéro de Siret 884 058 280 00014 et au numéro de TVA intra- communautaire FR76884058280 

LES YOGIS évolue sur le secteur d’activité : Activités sportives, récréatives et de loisirs

Le site internet « www.lesyogis.fr» (ci-après désigné « le site internet») est le site e-commerce de la SARL LES YOGIS accessible au public, sans aucune restriction, par le réseau interne. Il est édité par la SARL LES YOGIS. 

Le site internet www.lesyogis.fr permet aux utilisateurs de procéder à l’achat de prestations proposées par LES YOGIS. La liste des prestations proposées à la vente en ligne peut être consultée sur le site internet www.lesyogis.fr. Le site internet ne permet pas l’achat de prestations en vue de leur revente.

Les demandes d’informations peuvent s’effectuer à l’adresse email suivante contact@lesyogis.fr ou au numéro de téléphone suivant 09 87 02 19 41. 

Crédits conception :

Le site internet a été conçu et réalisé par la société W.I.G Design

Le site internet est hébergé par : PlanetHoster

Module de réservation en ligne : BSport

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont conclues entre d’une part la SARL LES YOGIS, et d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à l’achat de prestations et/ou produits sur le site internet (ci-après désignée « Adhérent »). Elles sont systématiquement adressées ou remises à chaque Adhérent pour lui permettre de procéder à l’achat de prestations et/ou produits proposés par les Yogis. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve de l’Adhérent de ces Conditions, et ceci, quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant de l’Adhérent. 

L’Adhérent reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute commande des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et déclare expressément les accepter sans réserve. LES YOGIS se réserve toutefois de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment. Dans ce cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 2 – PRESTATIONS PROPOSÉES 

Les prestations proposées sont celles qui sont présentées sur le site internet et dans le centre. 

Elles comprennent notamment des cours de Yoga, Pilates, de Stretching des séances de Méditation, de Sophrologie, de Thérapie par le Mouvement. Le centre LES YOGIS propose également des ateliers thématiques.

Ces prestations sont proposées sous la forme :

– d’une consommation à la carte :

• des carnets ouvrent droit à un nombre déterminé de cours (ci-après désigné « Unité de cours ») ;
• Des abonnements mensuels donnent la possibilité d’assister à un nombre plus ou moins déterminé de cours (ci-après désigné « Unité de cours »).

– d’inscription aux ateliers thématiques et aux programmes, indépendamment des cours.
Les prestations proposées donnent lieu à la réservation d’un cours, d’un programme ou d’un atelier.

La réservation s’effectue directement sur le site internet.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix des prestations proposées sur le site internet sont des prix indiqués en euros et toutes taxes comprises. 

Les prix des prestations sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par l’Adhérent.

ARTICLE 4 – COMMANDES

4.1 Conditions communes à toute commande

La commande s’effectue directement sur le site internet, sur l’application LES YOGIS ou au centre. 

L’Adhérent qui souhaite acheter une prestation doit obligatoirement :

• remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro d’Adhérent s’il en a un ;
• sélectionner la prestation qu’il souhaite acquérir ;
• valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
• effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
• confirmer sa commande et son règlement.

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits et des prestations, ainsi que des présents termes et conditions. Aucun remboursement de carnet de cours ou d’ateliers ne pourra être effectué.

LES YOGIS confirme sa commande à l’Adhérent par e-mail sous 48 heures.

LES YOGIS n’a, pour toutes les étapes d’accès au site internet, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service ou défaillance de connexion au Site, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence et à la loi.

Conformément aux dispositions de l’article L. 122-1 du Code de la consommation, LES YOGIS sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi, le site internet ayant pour objet la vente à des consommateurs et ne permet pas l’achat de produits en grande quantité en vue de leur revente.

4.2 Conditions particulières à une commande de prestation

L’Adhérent reconnaît et accepte expressément et irrévocablement ce qui suit :

Attestation et Certificat Médical : l’Adhérent reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des cours et séances qu’il a commandés auprès de la société LES YOGIS, et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités commandées auprès de la société LES YOGIS.

L’Adhérent décharge LES YOGIS, ses dirigeants et ses membres de toutes réclamations et action judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnés à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée. 

L’Adhérent consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité exercée au sein de la société LES YOGIS ou à travers les services et prestations proposés par la société LES YOGIS.

En tout état de cause, l’Adhérent s’engage à renseigner la société LES YOGIS sur ses antécédents médicaux si son état physique le nécessite et à remettre à la société LES YOGIS un certificat médical de moins de trois mois lorsque les professeurs l’exigent. 

Si le certificat médical indique que l’Adhérent n’est pas apte à pratiquer l’activité commandée, la société LES YOGIS est en droit de résilier sans préavis ni indemnité la relation contractuelle avec l’Adhérent concerné, qui sera remboursé de tout ou partie des prestations commandées en fonction des prestations déjà exécutées.

Concernant les abonnements « Le Club » – 1/2 cours par semaine et illimités

Les abonnements « Le Club » sont des abonnements à prélèvements mensuels avec ou sans engagement.
Ces abonnements vous permettent d’accéder aux cours présents au planning hors ateliers, programmes et événements spéciaux.

FONCTIONNEMENT

Pour les abonnements mensuels « Le Club », l’Adhérent a accès à 1/2 cours par semaine ou à un nombre illimité de cours, selon son choix d’abonnement. Pour les abonnements 1/2 cours par semaine, à épuisement des séances utilisables à la semaine, l’Adhérent devra recharger son compte avec un cours unitaire ou un carnet de cours.

Toute réservation d’une séance ou d’un cours particulier ou collectif peut être annulée par l’Adhérent jusqu’à 04 heures avant l’heure du cours ou de la séance par téléphone ou directement sur le site internet via son compte personnel. Les Unités de cours correspondantes pourront alors être utilisées ultérieurement. L’annulation d’une réservation hors délais ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement.

Annulation d’une réservation par LES YOGIS : 

Toute réservation d’un cours collectif peut être annulée par LES YOGIS jusqu’à 1 heure avant l’heure du cours ou de la séance par téléphone ou par email adressé à l’Adhérent. Dans le cas d’un atelier, la réservation peut-être annulée 24h avant l’heure de début. 

Les Unités de cours correspondantes ou ateliers thématiques seront re-crédité(e)(s) en tant que tell(e)()s, sur le compte personnel de l’Adhérent. 

Les Yogis se réservent le droit d’annuler un cours 4h avant l’heure prévue si le nombre d’élèves ne dépasse pas 5 élèves. Dans le cadre des cours en extérieur, en cas de météo défavorable, les Yogis se réserve le droit d’annuler le cours une heure avant.

Les Yogis se réservent le droit de changer le professeur attitré à un cours pour cause d’absence, d’indisponibilité ou raison autre.

Perte et vol : L’Adhérent reconnaît être informé que, dans l’enceinte du centre, il doit déposer ses effets personnels dans les casiers fermant à clef mis à disposition à cet effet. Il est rappelé expressément à l’Adhérent que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance particulière par LES YOGIS et que l’Adhérent dépose ses effets personnels sous sa seule responsabilité. 

LES YOGIS  ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte ou du vol des effets personnels déposés par l’Adhérent dans l’enceinte du centre LES YOGIS, et en particulier dans les vestiaires ou les casiers. De même les Yogis ne pourra pas être tenu responsable d’éventuels pertes ou vol des effets personnels déposés par l’Adhérent lors d’un cours en extérieur.

Assurance :

L’Adhérent reconnaît avoir été informé par la société LES YOGIS de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer conformément à l’article L 321-4 du Code du sport.

Consignes de sécurité : 

La responsabilité de la société LES YOGIS ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité énoncées notamment par les professeurs, ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou des autres installations.

Clients professionnels: Un client professionnel ayant accepté un devis et ayant reçu une facture se doit de procéder au paiement de la prestation avant la date de la prestation et au plus tard 7 jours après la réalisation de la prestation. LES YOGIS refusera l’accès à l’établissement en cas de non règlement de la facture et facturera des frais administratifs en cas de retard de paiement à hauteur de 40€ par relance de paiement et des pénalités de retard au taux annuel de 20%.

Les délais d’annulation et de modification d’une prestation après signature du devis sont de 14 jours suivant la signature de celui ci (sauf quand cette prestation débute avant le délai de 14 jours dans ce cas elle sera au plus tard 7 jours avant le début de celle ci). Passé ce délai de 14 jours, la prestation est réputée définitive et aucun remboursement ne sera effectué.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Les prestations proposées sur le site internet sont payables à la commande.

5.1 Modalités de paiement

Le règlement des achats de l’Adhérent s’effectue uniquement par carte bancaire : sont acceptées les cartes du réseau « CB », Visa, Mastercard.

5.2 Défaut de Paiement

LES YOGIS se réserve le droit de refuser d’honorer une commande de prestations et/ou produits émanant d’un Adhérent qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

LES YOGIS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit leur nature et niveau d’exécution en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, ou en cas d’incident de paiement.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR

Conformément à l’article L.121-20 du Code la consommation ,l’Adhérent bénéficie d’un délai de sept (7) jours francs pour demander l’échange ou le remboursement des prestations commandés sans pénalités. Ce délai court à compter de la confirmation de la commande de la prestation.

L’Adhérent doit adresser une lettre RAR en indiquant de façon non-équivoque son intention de se rétracter et préciser s’il souhaite un remboursement ou un échange. Il doit y joindre le numéro de commande ou la facture d’achat.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour une prestation dont l’exécution a commencé.

Tout courrier adressé à la société LES YOGIS en application du droit de rétraction de l’Adhérent doit l’être à l’adresse suivante : 61 rue Léon Gambetta 59000 Lille.

Tout courrier envoyé à une autre adresse que celle-ci sera refusée sans suspension du délai de rétractation. Le remboursement de la prestation après retour s’effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les sept (7) jours francs suivants la réception de la lettre. Tout délai expirant un samedi, dimanche ou un jour férié sera prorogé jusqu’au prochain jour ouvrable.

Ce droit de rétraction concerne uniquement les prestations achetés sur le site internet.

Concernant les cours se déroulant à l’extérieur du centre les Yogis, en cas de météo défavorable, l’Adhérent reconnait que son cours est dû si il a souhaité maintenir sa réservation. Il peut choisir de quitter le cours si la météo lui provoque de l’inconfort mais ne pourra pas obtenir un remboursement de sa séance.

ARTICLE 7 – REGLES DE FONCTIONNEMENT  DES FICHIERS ÉLECTRONIQUES / INFORMATIQUE ET LIBERTE

7.1 Informatique et Liberté

L’Adhérent est informé que conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site internet sont nécessaires pour répondre à leurs demandes et sont destinées à la société LES YOGIS, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

LES YOGIS s’engage à ce qu’aucune information personnelle de l’Adhérent ne soit publiée à leur insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Conformément à l’article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Adhérent dispose d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données le concernant, droit qu’ils peuvent exercer en écrivant à l’adresse suivante: la société LES YOGIS – 61 rue Léon Gambetta 59000 Lille ou l’adresse email contact@lesyogis.fr. 

Ce traitement automatisé d’informations a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL, numéro en cours d’attribution.

7.2 Cookies

Le site internet recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du client. Il a pour but de signaler une précédente visite sur le site internet et ne permet donc pas d’identification ni ne constitue une Information Personnelle. Les cookies ne sont utilisés par LES YOGIS que dans le but de personnaliser le service qui est proposé. L’Adhérent conserve la possibilité de s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur internet, ce qui peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

ARTICLE 8 – DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site internet est une œuvre protégée et reste la propriété exclusive de la société LES YOGIS laquelle a créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts, les données de base le composant. Sauf mention contraire, LES YOGIS est donc titulaire des droits d’auteur sur chacune des pages composant le site internet, sur son arborescence ainsi que sur chacun des éléments les composants: marques, logotypes, illustrations, dessins, modèles, photographies, images et plus généralement tous autres éléments présent sur le site internet , qu’ils soient déposés ou non.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société LES YOGIS. 

Toute exploitation non autorisée du site internet ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 9 – FORCE MAJEURE

L’exécution par LES YOGIS de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tel, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes nature, les crises sanitaires. La société les Yogis informera l’Adhérent de tout cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance.

ARTICLE 10- LITIGES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions sont soumises au droit français et régie par la langue française pour leur interprétation.

Tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

ARTICLE 11- INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Si l’un des articles des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne sera pas affectée.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Cette Politique de Confidentialité s’applique au site www.lesyogis.fr. Cette Politique de confidentialité décrit comment la société LES YOGIS collecte, utilise, partage et sécurise les informations personnelles fournies par ses utilisateurs. Elles décrivent également vos possibilités d’utilisation, d’accès et de rectification de vos informations personnelles.

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, LES YOGIS s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du site internet www.lesyogis.fr et de ses déclinaisons, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».

Notre engagement concernant vos données personnelles :

1. Nous ne collectons que les données qui sont nécessaires au bon fonctionnement de notre service.
2. Vos données sont protégées au sein de serveurs sécurisés chez notre hébergeur PlanetHoster. 
3. Vous décidez de communiquer ou non avec nous et de ce que l’on fait de vos données.
4. Si vos données ne sont pas ou plus utiles, elles sont supprimées. 

Quelles données utilisent LES YOGIS ? 

Nous collectons uniquement des données qui sont indispensables au bon fonctionnement de notre service et/ou qui sont nécessaires à des fins de prospections commerciales. Nous ne collecterons jamais de données sans votre consentement.

– Nom et coordonnées de nos adhérents.

– Historique des contacts avec notre service client.

– Informations de paiement.

– Informations de navigation (cookies), adresse IP et type d’appareil utilisé.

Avec qui partageons-nous vos données ? 

Vos données ne seront pas partagées à des tiers afin qu’ils puissent les utiliser à des fins publicitaires. Nous partageons vos données avec certaines parties tierces qui nous fournissent des services sur notre demande et dans le but de nous aider dans notre activité commerciale. Ces sociétés ne sont autorisées à utiliser vos données que pour et dans le cadre du service que nous leur commanditons. Pour précision, on entend par “utilisation” le fait de collecter les données que nous leurs transmettons et que ces parties tierces se contentent de nous représenter dans le cadre du service commandé. Ces parties tierces sont conformes à la norme européenne du Règlement Général sur la Protection des Données.

– BSport (solution de gestion de planning) : https://pro.bsport.io/fr/terms-and-conditions 

– Mailchimp (solution de publipostage) : https://kb.mailchimp.com/fr/accounts/management/about-the-general-data-protection-regulation

Et concernant les emails et publicités ciblées ?

Emails marketing :

Si vous y avez consenti, et uniquement dans ce cas-là, des messages marketing sur l’actualité des YOGIS peuvent vous être envoyés par e-mail. Vous pouvez à tout moment cesser de recevoir des messages marketing de notre part en cliquant sur les liens de désabonnement présents dans chacun des emails qui est envoyé ou en contactant directement notre Service Client.

Publicités ciblées :

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Sur des sites tiers, nous vous invitons à lire notre charte sur les cookies pour savoir comment configurer votre navigateur.

Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?

Vous avez le droit d’être informé quant à l’utilisation qui est faite de vos données

Vous avez le droit d’accéder à ces données pour les rectifier ou les supprimer

Vous avez le droit d’accéder à ces données pour les transporter vers un autre fournisseur de service

Vous avez le droit de vous plaindre auprès de votre régulateur de protection des données (CNIL)

Pour exercer vos droits, veuillez contacter notre Service Client à l’adresse contact@lesyogis.fr

Combien de temps conservons-nous vos données et où sont-elles stockées ?

Nous conservons vos informations pendant toute la durée de vie de votre compte et jusqu’à 3 années après avoir passé votre dernière commande et/ou avoir eu un dernier échange avec nos services.

Vos données sont stockées dans nos bases de données ou celles de nos prestataires de services. Dans certains cas, et principalement pour des raisons techniques, ces bases de données peuvent être stockées sur des serveurs situés en dehors du pays (y compris en dehors de l’Union européenne) depuis lequel vous avez initialement saisi les données.

Comment la société LES YOGIS sécurise mes données personnelles ?

Vos données sont précieuses. Nos équipes techniques ont sélectionné des prestataires dotés de systèmes ultra sécurisés, comme des protocoles d’encryptage, d’authentification ou de détection de fraude.

CHARTE DE COOKIES

Notre objectif est de vous fournir une expérience en ligne optimale.

Utiliser des cookies nous permet de remplir cet objectif. Ces cookies sont déposés en toute transparence et vous pouvez bien entendu personnaliser vos choix quant à l’utilisation ou non de ceux-ci.

Qu’est ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier composé d’un ensemble de caractères, envoyé à votre terminal via votre navigateur. Les informations contenues dans ce fichier ne peuvent être lues ou modifiées que par son émetteur.

Quels types de cookies sont utilisés par LES YOGIS et à quoi servent-ils ?

Lorsque vous vous connectés au site internet www.lesyogis.fr nous pouvons être amenés à installer divers cookies dans votre terminal nous permettant :

– de recueillir des informations de navigation relatives à votre terminal

– d’identifier votre terminal aux fins publicitaires de la société les Yogis exclusivement

– Les cookies de statistiques et de performances qui recueillent des données à des fins d’analyse de navigation.

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Voici comment Google analytics s’engage à protéger les données : https://www.google.com/analytics/learn/privacy.html?hl=fr

Voici les données collectées par Google lors de votre navigation sur www.lesyogis.fr : https://policies.google.com/technologies/types?hl=fr

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Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/manage-cookies-and-website-data-sfri11471/mac

Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Pour tous les cookies placés à des fins publicitaires, vous pouvez exprimer vos choix via cette plateforme : http://www.youronlinechoices.eu/

Evolution de notre Politique de Confidentialité

Nous sommes susceptibles de mettre à jour notre Politique de Confidentialité pour y refléter les évolutions du traitement de vos données personnelles.

Nous vous informerons par email de tout changement majeur (à l’adresse indiquée dans votre compte). Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour suivre l’évolution de notre Politique de Confidentialité.